Fabienne Ryba


De: Ryba (Fabienne), épouse Lefebure
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Roubaix
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Roubaix
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
JORFTEXT000000380689(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Ryba (Fabienne), épouse Lefébure
commis au tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Jérôme
JORFTEXT000000168068(source JORF)
nomination
16 Octobre 199016/10/1990
De: Ryba (Fabienne), épouse Lefebure
commis au tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
M. Bonte
suppleant
JORFTEXT000000159440(source JORF)
nomination
19 Janvier 199019/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.